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L'ASSOCIATION RAGSTER


But principal : faire baisser, le plus rapidement possible, l'exposition aux pesticides des villes et villages entourés de terres agricoles.

L'association RAGSTER accompagne le Rachat et la mise en Gestion-Santé de Terres agricoles et forestières afin de protéger les habitants de l’inhalation des pesticides et de tout produit chimique susceptibles de mettre en danger la santé humaine. En effet, 80 % de notre exposition aux pesticides se fait par inhalation; et ces pesticides sont formulés à présent pour pénétrer au cœur des cellules (des plantes) mais n'épargnent nullement les cellules humaines.

RAGSTER accompagne aussi les collectivités territoriales qui veulent agir, dans l'élaboration de leurs textes réglementaires protecteurs de la santé humaine, intervient en justice pour la défense de ces textes ou pour demander l'abrogation de textes mettant en danger ou protégeant insuffisamment la santé humaine.

L’association RAGSTER est apolitique, c'est à dire trans-partisane, car on est tous convaincus que pour avoir le plaisir de se quereller politiquement, il faut d'abord être en bonne santé.



Membres du bureau et du Conseil d’Administration



Président : Monsieur Jean-Yves Bohic, chimiste
Secrétaire et Vice-présidente : Madame Lesley Sander, juriste
Trésorière : Madame Aline Read, naturopathe

Conseil d’administration :

Mme Marie-Christine Aguesse, juriste
Mme Cécile Méchain, juriste

 

 

Rappel des connaissances les plus récentes en matière de pesticides


Sous le vocable « pesticides », on regroupe ici les insecticides, les fongicides, les herbicides et toutes les béquilles chimiques qui soutiennent l'agriculture dite conventionnelle qui nous environne.

Nous tenons à ce terme, qui expose parfaitement le problème; le suffixe « cide » veut dire « qui tue ».

 

80 % de notre exposition aux pesticides se fait par inhalation


On aura beau essayer de se protéger en lavant soigneusement nos légumes ou en consommant bio, on ne peut pas s'arrêter de respirer.

L'air que l'on respire aujourd'hui est beaucoup plus dangereux qu'il y a 50 ans où on utilisait pourtant encore du DDT. Par exemple, l’insecticide imidaclopride, est 7000 fois plus toxique que le DDT.

 

Pourquoi ces toxicités effrayantes ?


Dans le plus grand silence, depuis les années 80, les agrochimistes ont progressivement ajouté, dans la formule de la plupart des pesticides et engrais, des adjuvants sous forme nanoparticulaire: les NANO. Un des buts de ces adjuvants NANO, est d'aider ces produits chimiques à pénétrer « au cœur » des cellules. C'est d'ailleurs écrit en toutes lettres sur certains bidons de pesticides : « pénètre aisément au cœur des cellules ».

En oubliant que les végétaux, les champignons, les animaux ET LES HUMAINS sont tous des eucaryotes, c'est à dire qu'on est tous constitués de cellules à noyaux. Et qu'un produit conçu pour pénétrer aisément les cellules coriaces d'un végétal ou d'un champignon, pénètre encore plus aisément les cellules humaines.

 

Comment a-t-on pu laisser faire cela ?


Sous la pression des industriels qui ne voulaient pas voir entravées leurs utilisations de NANO, le Règlement européen REACH, qui s'occupe depuis 12 ans de l'Autorisation des produits chimiques, a tout d’abord omis de prendre en compte les propriétés inédites des NANO.

En France, où l’on a tenté d’obtenir que l’utilisation et l’usage des NANO soit déclarés, les fabricants d’agro-toxiques ont brandi le secret industriel, et ont empêché les distributeurs de produits, les agriculteurs et les riverains d’avoir connaissance de la présence et de la fonction des NANO dans les produits. Ils se gardent bien de mentionner la présence de NANO sur les fiches de sécurité produits destinées aux agriculteurs.

Mais, le 26 avril 2018, une réforme en cours de REACH a enfin pris en compte l’extrême dangerosité des NANO et classe expressément l'inhalation comme la voie royale d'exposition aux nanoparticules. On a donc à présent, comme levier, une reconnaissance officielle de la Commission Européenne.

(cf. points 18 et 19 du projet de règlement modificatif de REACH: texte complet: <http://ec.europa.eu/transparency/regcomitology/index.cfm?do=search.documentdetail&Dos_ID=15915&DS_ID=56122&Version=2>)

 

Et aujourd'hui, on possède également les preuves que les pesticides pénètrent bien au cœur des cellules humaines. C'est ce que démontraient, en mars dernier, deux biochimistes de l'INSERM, à propos d'un fongicide utilisé sur le blé et l'orge, 2 cultures qui environnent nos villages. Ce produit (SDHI)* tue le champignon en inhibant, dans la cellule, une enzyme qui permet à cette cellule de respirer. Or, cette enzyme est commune aux cellules de tous les êtres vivants, et les 2 chercheurs, Pierre Rustain et Judith Favier, viennent de prouver que les cellules des cobayes exposées à ce produit voient également leur processus respiratoire bloqué et deviennent immédiatement cancéreuses.

(Voir le reportage dans le magazine de la santé du 7 mai 2018 et lire également, l’article dans Libération du 15 avril).

* SDHI, inhibiteur de la succinate déshydrogénase

     

Les agrochimistes font traîner les études et jouent la désinformation, même auprès des agriculteurs, premiers impactés, qui pourraient, s’ils savaient, les attaquer pour mise en danger de la vie d'autrui

 

Pour ces agrochimistes, les agriculteurs sont des vaches à lait : ils suppriment le pouvoir naturel des plantes à se reproduire pour leur vendre, chaque année, des hybrides f1 qui ne peuvent se ressemer. Ils tuent ce qui apporte naturellement la santé aux plantes, pour leur vendre des plants sélectionnés et « protégés » par leurs soins (Par exemple, toutes les variétés anciennes de maïs produisaient une substance qui attirait des nématodes, de petits vers capables de venir à bout de la chrysomèle. Les agrochimistes ont fait perdre aux variétés modernes cette capacité, et ont introduit dans leurs plants sélectionnés des gènes étrangers pour les protéger. Certains produits d’enrobage de « protection » sont si toxiques, qu’un seul grain de maïs enrobé tombé dans une cuve de 5000 litre d’eau la rend impropre à la consommation).

Les lobbies agro-industriels parvenant à intimider les pouvoirs publics, les citoyens ne sont plus protégés.

Au niveau des herbicides, on ne présente plus le tristement célèbre glyphosate, cancérogène (voir étude Seralini), et son métabolite l’AMPA, qui pollue pour très longtemps les nappes phréatiques... ni les luttes pour parvenir à l'interdire … dans 3 ans... ou bien 5...

La saga de l'Osmobio, produit français qui semble être un remplaçant du glyphosate crédible et non dangereux pour les hommes et l'environnement (avis INERIS), qui, depuis 3 ans est en attente d'AMM, montre bien l’inertie de ceux censés nous protéger.

Pour les insecticides, même tableau : les agrochimistes vantaient sur leurs brochures, « les effets de désorientation des néonicotinoïdes systémiques sur les insectes sociaux que sont les termites » sans penser aux abeilles qui ne retrouvent plus leur ruche. On ne doit pas prendre ces symptômes à la légère : les abeilles sont les sentinelles de notre santé. L'étape suivante ne serait-elle pas ces patients Alzheimer qui ne retrouvent plus leur voiture ?

Les humains sont affectés à des degrés divers par ces épandages de pesticides: et les femmes beaucoup plus que les hommes, car leur système hormonal est plus complexe et leur peau, beaucoup plus fine. Elles sont donc plus sensibles aux perturbateurs endocriniens (migraines, difficultés de concentration, cancers...). Depuis les années 80, l'incidence du cancer du sein a été multipliée par 4. Nous parlons bien là de l'incidence. Les laboratoires pharmaceutiques s’enorgueillissent d’en guérir deux fois plus, en oubliant de dire que 4 fois plus de femmes en sont atteintes. Sans parler des enfants, qui, dramatiquement exposés à certains moments clé de leur croissance, développent des cancers de plus en plus jeunes (les cancers d 'enfant explosent dans toute l'Europe). Mais les hommes sont également sujets aux cancers de la peau, de la prostate, de la vessie, et aux « dépressions saisonnières », au printemps bien sûr (pendant les gros pics d'épandage), mais aussi en automne au moment des traitements insecticides sur colza juste semés.

On n'est pas non plus protégés par l'ANSES (l'agence nationale de sécurité sanitaire). Car des pans entiers de cette agence sont phagocytés par les lobbies : les effets cocktails et les effets rémanents des multiples produits pulvérisés autour de nos villes et villages ne sont jamais étudiés. En outre, devant l'urgence à agir, cette agence prend son temps : au jour où nous écrivons, les chercheurs de l'INSERM évoqués précédemment, attendent toujours d'être convoqués pour rendre compte de ce fongicide cancérogène. Par ailleurs, l'ANSES tend à ne considérer comme « statistiquement viables » que les études dont le protocole a été mis au point par... BASF, et font traîner depuis 3 ans le dossier Osmobio, prétextant dans un premier temps, que le dossier n'était pas complet... sans préciser « en quoi », puis en réclamant à présent des preuves de son efficacité sur les exploitations de plus de 600 ha...

Si nous attendons le bon vouloir des pouvoirs publics français ou européens pour nous protéger, on peut attendre longtemps. Il faut savoir, que dès 2003, il existait nombre d'études sérieuses sur la terrible dangerosité des néonicotinoïdes. Au bout de 15 ans de lobbying intense de la part des agrochimistes, l'Europe en interdit... 3 et est déjà en train d'établir une liste de dérogations... Il faut agir. Et très vite.

 

 

Alors, que faire ?

 

Pour se prémunir de toute action en responsabilité pour inaction devant cette « mise en danger de la vie d'autrui », les décideurs communaux, dans les zones agricoles de leurs PLU, peuvent établir une couronne agricole "verte" d'au moins 100 m autour de leur ville ou village, à cultiver en bio, (l’urgence sanitaire permet de prendre cette mesure immédiatement par simple arrêté, et sur le moyen terme, on peut faire cette modification mineure de PLU sans grandes difficultés). Mais si les agriculteurs s'y s'opposent, les élus ont parfois peur d'avoir à gérer des recours juridiques et la plupart n'osent pas se lancer.

De plus, le maire peut prendre un autre arrêté demandant aux agriculteurs de le prévenir par SMS lorsqu’ils commencent un épandage, ainsi que sa durée approximative. Ainsi prévenu, le maire peut transférer ce SMS aux habitants de sa commune et aux autres communes limitrophes, afin qu’ils rentrent les enfants, et qu’ils ferment les fenêtres, surtout les fenêtres ouvertes pendant la nuit « pour respirer », car le sommeil ne permet pas de se rendre compte, olfactivement, du danger.

Pour avancer vite, et faire cesser les pratiques délétères qui mettent en danger la vie d'autrui, au niveau législatif, on pourrait aussi modifier légèrement le droit des baux ruraux. Le droit de préemption d'un cultivateur et de la SAFER devrait être assujetti à sa conversion progressive en bio. Et si l'exploitant n'achète pas, le nouveau propriétaire devrait pouvoir insérer dans le bail des clauses de gestion bio des terres qu'il loue. Au moment du renouvellement du bail, une clause de conversion en bio progressive serait mise en place. Ce serait un bon compromis et cela aiderait à sortir le plus rapidement possible du « tout chimique ». Malheureusement, on n'en est pas là.

La loi devrait également autoriser le libre accès aux références des produits pulvérisés dans les champs près desquels habitent ceux qui contractent un cancer d’origine environnementale, une maladie de Parkinson etc...

 

Si rien n’est fait en amont, il y a une solution pour les habitants qui veulent protéger leur santé                                  ........................ le rachat des terres agricoles


Car, juridiquement, des propriétaires ont tout de même beaucoup plus de pouvoirs que des riverains seuls, qui ne peuvent que subir. Devenant propriétaires, ils peuvent être tenus pour responsables si leur locataire met en danger la vie d'autrui, et doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les dégâts.

Le but de ce rachat n'est aucunement d'empêcher le cultivateur locataire de travailler, mais de lui permettre de protéger la santé, et de gagner la considération des habitants de son village, en lui proposant un accord amiable tripartite (voir exemple ci-dessous).

Bien informé, le propriétaire pourra expliquer à l’agriculteur qu’en tant qu’utilisateur des produits, celui-ci est le premier impacté, car il n’a pas la possibilité de choix, ses fiches de sécurité-produits ne mentionnant ni la présence, ni la fonction des nanoparticules dans les pesticides et intrants qu’il emploie.

Le propriétaire des terres pourra également aider son locataire à passer en bio sans stress, en le mettant en garde contre les affirmations des vendeurs de pesticides qui prétendront systématiquement que "sa terre ne se prête pas au bio".

Il pourra aussi faire comprendre à son cultivateur qu’il n’y perdra pas s’il récolte moins en passant en Agriculture Biologique, car il pourra vendre ses produits 2 fois plus cher.

Enfin, il peut lui faire rencontrer d’autres agriculteurs qui ont déjà fait la démarche de passer en bio et qui peuvent l’épauler.

Pour plus d'informations sur l'association RAGSTER : contact@ragster.org



Proposition d’accord amiable tripartite

entre monsieur A, habitant la commune de X, la commune de X, et monsieur B, cultivateur des terres.

Cas d’achat de terres agricoles aux enchères par adjudication

Cet accord tripartite doit être respecté. RAGSTERa rédigé cet exemple d’accord afin qu’il soit juridiquement viable et que les habitants continuent à être protégés, même en cas de changement de municipalité, de bailleur ou de cultivateur.

Contexte: monsieur A, habitant la commune de X a remporté les enchères sur des terres agricoles cultivées par monsieur B.


Obligations de Monsieur A, habitant propriétaire:

En cas d'accord, monsieur A s'engage à :

Option 1) s'il reste propriétaire des terres qu'il a acquis, à ne pas contester le bail oral de son locataire et à lui faire un nouveau bail écrit, prenant effet à la signature de l'accord. Nouveau bail transmissible à ses descendants ou repreneurs de la propriété des terres.

Option 2) si monsieur B, cultivateur, préfère devenir propriétaire des parcelles, monsieur A s'engage à ne pas contester son éventuel droit de préemption, c'est à dire à le laisser sans problèmes acquérir les terres au prix où lui-même a été adjudicataire.

Dans les deux cas, un acte notarié de servitude conventionnelle, établi à frais partagés entre les 3 parties, sera établi et publié au service de la publicité foncière , reprenant les obligations des parties, ci-après exposées.

Obligations de Monsieur B, cultivateur:

En cas d'accord, Monsieur B s'engage à :

- Délimiter sur les terres lui appartenant les plus proches du village, une zone de terres cultivables d'un seul tenant, de 100 m de largeur, sur lesquelles il s'engage à cultiver désormais en bio, ou à la sous-louer à un maraîcher bio, afin de protéger la santé des habitants de la commune.

- Accepter que l'association RAGSTERou les habitants de la commune, plantent une haie champêtre sur la « ligne » séparant cette Zone Agricole Verte de la zone agricole conventionnelle restante, afin de concrétiser et protéger cette Zone Agricole Verte.

- S'engage à respecter les racines de cette haie, s'il laboure.

- S'engage à utiliser des panneaux récupérateurs lorsqu'il pulvérise des produits chimiques.

- A respecter la limite légale des 3 Beaufort pour épandre.

- A prévenir par SMS la commune avant toute opération d'épandage afin que celle-ci puisse en prévenir aussitôt ses administrés par SMS ou mail.

- S’engage à communiquer les références de chaque produit qu’il épand, à la commune, qui les tiendra à disposition des propriétaires.

- S'engage, en cas de vente ou de transmission de cette Zone Agricole Verte, à en annexer la délimitation, la fonction exacte et le cahier des charges bio dans l'acte de vente ou dans l'acte de transmission.

- S'engage à respecter sur la Zone Agricole Verte les mêmes règles légales qui s'imposent à la commune pour ses propres jardins municipaux.


Obligation de la municipalité  de X :

En cas d'accord, la municipalité de X s'engage à :

- Respecter pour l'avenir cette Zone Agricole Verte  et ne pas demander la modification du PLU pour en faire une zone constructible.
- Appuyer toute demande de subvention déposée par le cultivateur pour respecter ses obligations issues du présent protocole, notamment l’acquisition de panneaux récupérateurs.

- Organiser une fête pour remercier monsieur B et mobiliser les enfants et les habitants de la commune pour planter la haie champêtre.

Date                                       Signatures

M. A                                    La commune                                       M. B